Constitution d‘une société en Australie

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Constitution d‘une société en Australie

Pourquoi devrais-je mettre en place une société en Australie?

  1. Il est simple pour un entrepreneur étranger de constituer une société en Australie, car :
      Australia business registration advantage

    • La création d’une société a responsabilité limitée peut être complétée en l’espace d’une semaine par un actionnaire unique et ne nécessite la désignation que d’un seul gérant, qui n’a pas besoin d’être de nationalité Australienne. Le capital social minimum est de seulement un dollar Australien et il n’y a pas de nécessite pour nos clients de se rendre en Australie pour accomplir les procédures administratives;
    • L’enregistrement de la société ne nécessite qu’une adresse qui peut être procurée par Healy Consultants. Les autorités ne demandent pas la signature d’un bail pour des locaux;
    • Les étrangers n’ont pas d’obligation de légaliser les documents d’origine étrangère requis pour la constitution de leur entreprise de droit Australien;
    • Pour les raisons mentionnées ci-dessus, l’Australie est considérée comme le 7eme meilleur pays au monde pour la facilite de création d’une entreprise.

  2. L’Australie est un marché attractif pour les entreprises françaises car:
    • Les ventes de nos clients bénéficieront d’un environnement économique favorable : les consommateurs australiens bénéficient du pouvoir d’achat le plus élevé d’Asie Pacifique et dépensent en moyenne 3 800 dollars américains en produits et services;
    • L’Australie est un pays occidental de langue anglaise. Les frais associes a la traduction et a l’adaptation des produits et du matériel promotionnel de nos clients seront donc peu élevés;
    • La communauté française vivant en Australie est la plus importante de la région Asie-Pacifique (hors Nouvelle Calédonie et DOM-TOM) et est estimée a plus de 75 000 personnes. De plus, la Chambre de commerce française dispose d’antennes dans toutes les principales villes d’Australie, dont notamment Sidney, Melbourne, Brisbane Perth et Adelaïde;
    • L’Australie est aussi un marché stable, dont la croissance économique devrait attendre une moyenne annuelle de 3% d’ici 2020, selon le Fonds monétaire international;
    • L’Australie est résolument en faveur du libre-échange et a signé des accords commerciaux préférentiels avec de nombreux pays, dont : i) la Nouvelle Zélande, ii) la Chine iii) l’Inde iv) la Malaisie v) la Thaïlande vi) l’Indonesie vii) les Philippines viii) le Vietnam ix) Singapour et x) les Etats-Unis;
    • Pour les raisons ci-dessus, 462 entreprises françaises se sont déjà implantées en Australie, dont notamment i) L’Oreal ii) Accor iii) Mazars et iv) Michelin. Leurs ventes combinées ont été supérieures à 13 milliards de dollars en 2014.

  3. L’Australie est une juridiction de choix pour la mise en place d’une holding ou du siège régional d’une multinationale française pour les raisons suivantes:
    • Les dividendes et les plus-values réalisées par des filiales étrangères ou australiennes bénéficient d’un taux réduit d’imposition de 15%, si les actions donnant lieu à distribution ont été détenues sur une durée d’au moins un an et représentent 10% ou plus du capital social de la société distributrice;
    • Nos clients versant des dividendes et intérêts à l’étranger seront également en mesure de réduire le taux de prélèvement à la source sur ces versements en utilisant l’un des 44 traités de non double imposition signé par l’Australie avec la France et d’autres pays, parmi lesquels i) la Belgique, ii) le Maroc, iii) Monaco, iv) Madagascar et v) le Mali;
    • L’Australie a l’une des lois les plus protectrices en matière de droits de propriété intellectuelle. Ses standards sont supérieurs à ceux des accords multilatéraux adoptes à l’Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle (ADPIC) et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Inconvénients à l’enregistrement d’une société en Australie

  1. Bien qu’il soit facile d’enregistrer une société en Australie, certaines exigences administratives peut être difficiles à remplir, dont notamment:
    • L’anglais est la langue officielle en Australie. Par conséquent, tous les documents nécessaires à l’enregistrement d’une filiale mais rédigés en français devront être traduits. Si nécessaire, Healy Consultants peut aider nos clients à traduire leurs documents;
    • Une société australienne doit avoir au moins un administrateur résidant habituellement en Australie. Si nécessaire, Healy Consultants peut proposer à nos clients des services de gérance passive par la nomination d’un résident. Les personnes nommées ne joueront aucun rôle indépendant dans la gestion de la société;
    • Un registre public des actionnaires et des administrateurs est accessible au public, ce qui limite la confidentialité des entrepreneurs étrangers.

  2. Les ventes de nos clients seront élevées en Australie, mais leur imposition le sera également car:
    • Le taux d’imposition des sociétés en Australie atteint 28,5% depuis juillet 2015 (30% avant cette date);
    • Nos clients devront enregistrer leur entreprise pour la taxe sur la valeur ajoutée si le chiffre d’affaires de la société (actuel ou escompte) est supérieur à 75 000 dollars australiens (€51 000);
    • Le taux standard pour le prélèvement à la source est de 30% sur les dividendes et de 10% sur les paiements d’intérêts.

  3. L’Australie est l’endroit le plus cher dans la région Asie-Pacifique pour gérer une entreprise parce que:
    • Un espace de bureau est coûteux, notamment dans les grandes villes comme Melbourne, Sidney et Brisbane. En moyenne, il faut compter 300 dollar américains par m²;
    • Lorsque l’employeur congédie un employé bénéficiant de plus d’un an d’ancienneté, il est tenu de verser une compensation d’au moins 3 mois de salaire.

Nos services de soutien pour votre société australienne

  1. Notre cabinet peut vous offrir i) des services de secrétaire de la société ii) une adresse enregistrée en Australie et iii) services de gérance passive et la nomination d’un gérant résident, pour répondre aux obligations faites par le gouvernement pour démarrer une entreprise en Australie;
  2. Notre cabinet peut également ouvrir en votre nom un compte bancaire d’entreprise pour votre société australienne. Vous n’aurez pas à vous rendre en Australie pour compléter les procédures d’ouverture auprès de la banque;
  3. Nous pouvons également fournir des services de comptabilité pour votre société australienne, ainsi que le fichier en votre nom les déclarations de revenus de l’entreprise;
  4. Votre entreprise peut nous demander de fournir des services de « bureau virtuel », c’est-à-dire : i) des services d’expédition de courrier et courriel ii) la fourniture d’un secrétaire pour répondre aux appels téléphoniques vous étant destinés et iii) la fourniture de bureaux pour vos rencontres avec vos clients.

Les procédures de constitution d’une société australienne en 10 étapes

Préalablement à l’enregistrement de la société

  1. Avant de procéder à la création d’une entreprise en Australie, Healy Consultants exige que tous ses clients i) le règlement de nos honoraires ii) de signer et de nous renvoyer le contrat de prestation de services et iii) de nous fournir tous les documents requis pour la vérification de l’identité de notre client ;
  2. Healy Consultants rédige ensuite un planning de projet pour notre client. Ce document décrit, semaine après semaine, chaque étape en vue de l’achèvement du projet;
  3. Healy Consultants vérifie la disponibilité du nom de l’entreprise auprès du Registre des entreprises australiennes. le cas échéant, nous réservons le nom de votre entreprise. Vérifiez la disponibilité de votre nom de société préféré ici.
  4. Procédures de création de la société

  5. Après formulation d’un accord sur la structure de l’entreprise avec notre client, Healy Consultants prépare les formulaires d’enregistrement pour signature par notre client et retour par courrier. Par la suite, Healy Consultants enregistre l’entreprise et transmet immédiatement à notre client le certificat de constitution de la société;
  6. Certains de nos clients demandent à notre cabinet de fournir un individu nomme en tant que directeur résident, obligatoire en vertu de l’Australian Corporations Act 2001. Nos clients peuvent également désigner leur propre directeur local;
  7. Post-Incorporation

  8. Healy Consultants obtient i) le numéro d’entreprise australien (ABN) ii) un numéro fiscal (TFN) iii) un numéro d’enregistrement TVA (si le chiffre d’affaires escompte est supérieur a AUD75 000) et iv) nomme un agent local;
  9. Healy Consultants assiste notre client avec l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise, avec HSBC, NAB ou ANZ dans les cas les plus courants;
  10. Si cela est accepté par la banque, Healy Consultants assurera la liaison avec la banque afin d’éviter a notre client d’avoir à se déplacer pour l’ouverture du compte;
  11. Apres achèvement du projet, Healy Consultants expédie un kit complet d’entreprise à notre clientèle, comprenant les documents originaux, la correspondance bancaire et une enquête qualité;
  12. Si besoin, Healy Consultants peut fournir à notre client une adresse commerciale à des fins de facturation. En outre, de nombreux clients nous demandent de fournir des services de « bureau virtuel ».

Nos honoraires

Nos honoraires pour l’enregistrement d’une société australienne s’élèvent à 6 997 dollars australiens (environ 6 262 €). Ces frais comprennent: i) la création d’une société australienne ii) la fourniture d’une adresse et d’un secrétaire de la société iii) des services de gérance passive pour un directeur résident iv) l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise et v) les frais gouvernementaux lies au projet.

Contact us

For additional information on our business registration services in Australia, please email us at email@healyconsultants.com. Alternatively please contact our in-house country expert, Ms. Karen Lee, directly:
client relationship officer - Karen
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