Constitution de société aux Iles Vierges Britanniques

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Constitution de société aux Iles Vierges Britanniques

Depuis 2003, Healy Consultants offre des services de création de société aux iles vierges britanniques (BVI). Nous offrons également les services suivants : i) ouverture de compte bancaire d’entreprise a l’international ii) services de gérance passive iii) services de demande de licences et iv) formation de trusts et de fondations. Pour un apercu de l’ensemble des services que nous sommes en mesure d’offrir, visitez cette page. Vous pouvez également contacter M. Simon Guidecoq pour des services de conseil en langue française.

 IBCSociete en commanditeSociete residenteTrust
Creation de l’entite
Temps necessaire pour immatriculation ?2 semaines2 semaines2 semaines2 semaines
Couts de creation ?Acces au devisAcces au devisAcces au devisAcces au devis
Capital minimum?1 USD1 USD1 USD1 USD
Bureaux aux BVI requis ?NonNonNonNon
Peut commercer avec des residents aux BVI ?NonNonOuiNon
Peut signer des contrats avec des residents ?NonNonOuiNon
Peut effectuer une demande de permis de travail ?NonNonOuiNon
Registre du commerce en acces libre ?NonNonNonNon
Nominations requises
Actionnaires/constituants ?1111
Gerants ou representants ?1111
Secretaire de societe ?1111
Gerant ou fiduciaire resident ?NonNon11
Actionnariat etranger maximum ?100%100%40%100%
Informations importantes
Taux d’imposition sur les benefices ?0%0%0%0%
Shelf companies?OuiNonOuiN/A
Deplacement aux BVI requis ?NonNonNonNon

Pourquoi procéder a la création d’une société aux Iles Vierges Britanniques?

    Business opportunity in BVI for foreigners

  1. Une société offshore et non soumise à fiscalité locale peut être créée en une semaine, avec un seul actionnaire et gérant. Il n’y a pas de minimum légal en matière de capital social pour la société et nos clients n’ont pas besoin de se déplacer pour accomplir les procédures de création de la société. Les iles Vierges Britanniques (BVI) sont l’un des paradis fiscaux les plus populaires dans le monde;
  2. Une société formée dans les Iles Vierges Britanniques peut être utilisée comme véhicule pour des investissements a l’étranger, grâce a une règlementation flexible et une absence de fiscalité;
  3. Les procédures de légalisation nécessaires pour la création d’une société offshore peuvent être effectuées dans n’importe quelle Ambassade britannique, puisque cette juridiction est considérée comme un territoire d’outre-mer britannique;
  4. Bien que les sociétés offshores aux BVI aient pour obligation de préparer un rapport financier chaque annee, il n’y a pas d’obligation de les remettre aux autorités ou de les rendre consultables;
  5. Les Iles Vierges Britanniques sont un territoire attractif pour les entreprises étrangères car:
    • Une société domiciliée aux BVI est utile pour effectuer des investissements dans des économies émergentes telles que le Vietnam et les Philippines;
    • Les investisseurs de Chine continentale utilisent souvent les iles Vierges Britanniques en tant que véhicules d’investissements. Investir en Chine avec une société offshore aux BVI est donc un bon moyen pour accéder au marché chinois.

Désavantages à prendre en compte lors de la création d’une société à aux Iles Vierges Britanniques

  1. Les Iles Vierges Britanniques n’ont pas signe de traite de non double imposition avec la France est sont actuellement inscrites en tant que territoire non coopératif. Une société offshore implantée aux BVI est donc une option généralement peu recommandable pour nos clients résidents en France, et tout transfert de dividendes vers cette juridiction sera soumis à un prélèvement à la source d’au minimum 30%;
  2. Les Iles Vierges Britanniques ont récemment été forcées de signer 16 accords de non double imposition contenant une clause d’échange d’information fiscale afin de sortir de la liste noire des paradis fiscaux établie par l’OCDE;
  3. Les Iles Vierges Britanniques souffrent d’un fuseau horaire en décalage de sept heures avec l’Europe de l’Ouest. Il est donc préférable d’ouvrir un compte bancaire en Europe pour que les transactions soient effectuables pendant les horaires de travail en Europe;
  4. Les sociétés des Iles Vierges Britanniques ne sont pas bien perçues de la plupart des banques, clients, gouvernements et partenaires commerciaux.

BVI Business Companies

  1. Les sociétés offshores aux Iles Vierges Britanniques sont intitulées “Business Companies” et régulées par le Business Companies Act, 2004;
  2. Les Iles Vierges Britanniques autorisent la nomination de personnes morales pour la gérance de ce type de sociétés;
  3. La formation d’une société offshore nécessite de plus de fournir une adresse (qui peut être une boite postale) ainsi que la désignation d’un agent résident qui aura pour fonction d’accomplir les formalités d’enregistrement et obligations administratives de la société.

Nos services de support pour votre societe offshore

  1. Notre entreprise peut vous proposer i) la fourniture d’un agent résident ii) une adresse domiciliée aux Iles Vierges Britanniques iii) et des services de gérance passive et d’actionnariat nomine, pour mieux protéger la confidentialité de votre entreprise;
  2. Si vous souhaitez exercer une activité règlementée aux Iles Vierges Britanniques, Healy Consultants peut vous aider à obtenir la licence requise pour ce faire;
  3. Healy Consultants peut vous aider à ouvrir un compte en banque dans tous les pays du monde. Vous n’aurez pas a vous déplacer personnellement pour ce faire:

Nos tarifs

Nos tarifs pour la création d’une société offshore aux Iles Vierges Britanniques sont fixes à USD5 950 (environ €5 250). Ils incluent : i) la création d’une société offshore ii) la fourniture pendant un an de services de domiciliation et d’un agent iii) le frais d’enregistrement de la société et iv) l’ouverture d’un compte en banque d’entreprise.

Contact us

For additional information on our company registration services in BVI, please email us at email@healyconsultants.com. Alternatively please contact our in-house country expert, Mr. Simon Guidecoq, directly:
client relationship officer - Simon