Constitution d’une société aux Îles Marshall in 2024
Pourquoi devrais-je démarrer une entreprise dans les Iles Marshall?
- Une société offshore des Îles Marshall peut être créée en l’espace d’une semaine, avec un actionnaire unique et un seul administrateur. Il n’y a pas d’exigence minimale en matière de fonds propres et notre client n’aura pas à se déplacer pour constituer sa société;
- Les procédures de constitution de la société sont plus simples, moins chères, plus rapide et plus confidentielles que dans tous les autres paradis fiscaux;
- Les Îles Marshall est une juridiction populaire pour la mise en place des sociétés de portefeuille, parce que :
- Les sociétés offshore domiciliées aux Îles Marshall sont exonérées de l’impôt des sociétés et des taxes sur les gains en capital;
- Il n’y a pas de retenue d’impôt sur les dividendes versés aux actionnaires;
- Il n’y a pas de registre consultable pour ce type de société;
- Il est relativement facile d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise dans la plupart des pays pour une société domiciliée aux îles Marshall. Healy Consultants recommande l’ouverture du compte bancaire d’entreprise à Singapour ou en Lettonie;
- Ce type de société est autorisée à émettre des actions au porteur.
- Il est facile de créer et de maintenir une entreprise dans les îles Marshall, parce que :
- Le processus de constitution de la société est très simple, sans nécessité de désignation d’un gérant résident aux Iles Marshall;
- Les sociétés offshores n’ont pas d’obligation de publier leurs comptes.
Les inconvénients des Iles Marshall pour la domiciliation aux Iles Marshall
- Ce type de société offshore ne peut pas accomplir certaines activités règlementées, telles que les services bancaires, de services de fiducie, d’assurance et de réassurance;
- Les Iles Marshall n’ont pas signe de traite de non double imposition avec la France est sont actuellement inscrites en tant que territoire non coopératif. Une société offshore implantée dans ce territoire est donc une option généralement peu recommandable pour nos clients résidents en France, et tout transfert de dividendes vers cette juridiction sera soumis à un prélèvement à la source d’au minimum 30%;
- Bien que l’information concernant les sociétés enregistrées dans les îles Marshall est en grande partie privé, le pays a signé 10 accords d’échange d’information fiscale avec les pays dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Irlande;
- Les îles Marshall sont souvent perçues comme un paradis fiscal et peuvent être soumises à des obligations de transparence accrues lors la conduite d’affaires à l’étranger.
Un aperçu des sociétés offshore aux Îles Marshall
- Les sociétés offshores dans les îles Marshall sont connues en tant que “International Business Companies” (GRV). Ces entités sont régies par le Marshall Islands Business Corporation Act, inspiré de la règlementation commerciale britannique et américaine ;
- Ce type de société peut avoir une personne morale comme actionnaire ou gérant ;
- Il est obligatoire de fournir les noms des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants auprès du registre des sociétés des Iles Marshall.
Nos services de soutien pour votre société des îles Marshall
- Notre cabinet peut vous offrir i) des services de secrétaire de société ii) une adresse enregistrée dans les îles Marshall et iii) les services d’actionnaire et d’administrateur (si nécessaire);
- Notre cabinet peut également ouvrir un compte offshore de banque d’affaires pour votre société dans plusieurs pays, dont Singapour et la Lettonie. Vous ne serez pas avoir à se rendre dans le pays pour l’ouverture du compte bancaire;
- Healy Consultants peut également fournir des services de bureaux virtuels: i) courrier et courriel des services ii) la fourniture d’un secrétaire pour répondre aux appels téléphoniques et iii) la fourniture d’une salle pour vos rencontres avec vos clients.
Nos honoraires
Nos honoraires relatifs à la constitution d’une société aux îles Marshall s’élèvent à US $ 6430 (environ € 5670). Ces frais comprennent: i) la création de la société ii) la fourniture d’une adresse et d’un secrétaire de société iii) les frais gouvernementaux et iv) l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise.