Création d’une société à Singapour

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Création d’une société à Singapour

Depuis 2003, Healy Consultants Group propose a notre clientele les services suivants : i) creation de societe ii) obtention de licences et permis iii) ouverture de comptes bancaires d’entreprise iv) assistance pour l’obtention de permis de travail v) services de recrutement et vi) solutions de location de bureaux.

Pourquoi créer une entreprise à Singapour?

    Création d’une société à Singapour
  1. La création d’une société à responsabilité limitée singapourienne (limited liability company) peut être complétée en l’espace d’une semaine, avec un actionnaire unique et un gérant. Le capital social minimum de l’entreprise est de seulement un dollar singapourien (moins d’un euro) et nos Clients n’ont pas à se déplacer pour compléter les procédures d’enregistrement;
  2. Singapour est un marché de choix pour les entreprises françaises car:
    • Les singapouriens ont le pouvoir d’achat le plus élevé de l’Asie du sud-est. Le PIB par habitant (55 000 dollars en 2013), dépasse celui de la France de près de 25%;
    • La cite-Etat est aussi une destination touristique privilégiée pour près de 15 million de touristes en 2014, qui y ont réalisé pour 25 milliards de dollars d’achats. Singapour est un consommateur important de produits agroalimentaires, de vins et de spiritueux et d’autres biens de consommation;
    • Les marques françaises y jouissent d’une excellente réputation et plus de 600 entreprises françaises sont déjà implantées à Singapour. La communauté française à Singapour, estimée à près de 15 000 personnes, est la plus importante d’Asie du sud-est;
    • Singapour est un membre de l’ASEAN et a signé de nombreux traités de libre-échange avec les principales économies d’Asie Pacifique, d’Amérique du nord, d’Europe et du Moyen Orient. En conséquence, les produits et services produits à Singapour bénéficient de réductions et d’exemption de droits de douane, notamment en ASEAN, groupement régional qui inclue l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande, le Vietnam, la Birmanie, le Laos, le Cambodge et Brunei Darussalam;
    • Singapour est le pays le plus stable politiquement d’Asie du sud-est et bénéficie d’un environnement règlementaire protecteur. En conséquence, la création d’une entreprise à Singapour est une option attractive pour la signature de contrats avec des partenaires régionaux et pour l’enregistrement de brevets, marques et autres dispositifs de protection intellectuelle;
    • Les autorités singapouriennes offrent enfin i) de nombreux programmes de subventions aux entreprises singapouriennes nouvellement créées ainsi que ii) la possibilité de soumettre en ligne la déclaration d’impôt de l’entreprise.

  3. Singapour est une juridiction de choix pour la création d’une holding ou d’un siège régional pour une société opérant en Asie du sud-est parce que:
    • Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 17%, le plus faible en Asie du sud-est après Hong Kong;
    • Les sociétés nouvellement créées peuvent de plus bénéficier pendant trois ans d’une exemption d’imposition pour des bénéfices inferieurs a 125 000 dollars américains;
    • Une entreprise singapourienne « offshore » peut ne pas être imposable sur ses revenus étrangers, à condition que ces revenus ne soient pas rapatriés vers la cité-Etat;
    • Singapour ne soumet pas à l’impôt sur les sociétés les dividendes distribués par une société non résidente, sous condition que l’entreprise distributrice soit sujette à un taux d’imposition minimum de 15% sur ses bénéfices, et ce y compris si ces derniers ont bénéficié d’une exonération;
    • Les entreprises résidentes à Singapour bénéficient enfin de la signature de traités de non double imposition avec plus de 75 pays, permettant de limiter la fiscalité sur la distribution de dividendes ou le paiement d’intérêts vers/de Singapour;
    • La propriété intellectuelle bénéficie d’une excellente protection, renforcée depuis la signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (en cours de ratification).

  4. La main d’œuvre singapourienne est qualifiée, l’administration locale est efficace et il est beaucoup plus facile d’importer de la main d’œuvre et d’obtenir des visas pour travailleurs qualifies que dans le reste de la région.

Désavantages à prendre en compte lors de la création d’une société à Singapour

  1. La création d’une entreprise singapourienne ou d’une succursale nécessite la désignation d’un gérant résident a Singapour. Notre entreprise peut néanmoins vous fournir des services de gérance;
  2. Singapour est une ville chère. Les prix à la location sont comparables à ceux de Paris. Les salaires sont également élevés, en particulier pour la main d’œuvre qualifiée.

Notre offre de services d’appui pour votre société singapourienne

  1. Nous pouvons vous proposer la mise à disposition d’un secrétaire d’entreprise ainsi que des services de gérance passive pour votre entreprise;
  2. Notre entreprise peut vous conseiller et ouvrir en votre nom un compte en banque pour votre société singapourienne. Vous n’aurez pas à vous déplacer pour les démarches avec la banque;
  3. Nous pouvons également assurer la comptabilité de votre entreprise et ses déclarations d’impôts et TVA;
  4. Notre Clientèle peut également nous demander de fournir des services de domiciliation commerciale: mise à disposition d’une boite aux lettres, d’une messagerie électronique, réponse au téléphone et/ou mise à disposition de nos locaux pour vos rencontres avec vos Clients.
 Societe residenteSociete non residenteSociete etablie dans une zone franceSociete en commandite simpleBureau de liaisonSuccursale
Enregistrement de la societe
Time to incorporate?une semaineune semaineune semaineune semaineune semaineune semaine
Costs to setup?
Montant minimal des parts?1 USD1 USD1 USD1 USDN/AN/A
Location d’espace de bureaux requis?NonNonOuiNonNonNon
Peut commercer avec Singapour ?OuiNonOuiOuiNonOui
Peut obtenir un permis de travail ?OuiNonOuiOuiNonOui
Registre du commerce public?OuiOuiOuiOuiOuiOui
Prerequis pour la creation
Nombre minimum d’actionnaires ?111211
Nombre minimum de gerants ?111111
Secretaire de societe ?111111
Gerant resident ou equivalent ?OuiOuiOuiOuiOuiOui
Montant maximum des parts detenues par des etrangers ?100%100%100%100%100%100%
Informations importantes
Taux de l’impot sur les societies singapourien ?17%0%17%0%0%17%
Shelf companies?OuiOuiNonNonNonNon
Est il necessaire de se rendre a Singapour ?NonNonNonNonNonNon

Nos tarifs

La création d’une entreprise singapourienne est facturée 7 950 dollars américains, soit 7 500 euros. Ce tarif inclue: la création de la société, sa domiciliation juridique, un secrétaire d’entreprise, des services de gérance passive et l’ouverture d’un compte avec votre banque préférée.

Comment créer une société à Singapour

    PRE-CONSTITUTION

  1. Phase de consultation: Nous discutons avec nos Clients des objectifs de la création d’une nouvelle société de droit singapourien et nous convenons de la structure optimale pour cette entreprise. Healy Consultants établit également i) les modalités d’octroi des licences éventuellement requises et ii) du contenu souhaitable des statuts de l’entreprise;
  2. Réservation de nom: Notre Client choisit trois noms uniques pour la nouvelle société, figurant par ordre de préférence. Le nom doit être suffisamment différent de ceux des autres sociétés déjà enregistrées à Singapour. Comme la loi singapourienne ne permet pas aux non-résidents de déposer des noms de société, Healy Consultants effectue la soumission du nom de l’entreprise pour le compte de nos Clients. Vérifiez la disponibilité de votre nom préféré en cliquant sur ce lien;
  3. Structuration de la société singapourienne et attribution des actions: Une entreprise singapourienne à responsabilité limitée peut avoir jusqu’à 50 actionnaires. Les personnes physiques et morales peuvent toutes deux jouer le rôle d’actionnaire. Healy Consultants détermine avec notre Client le nombre d’actions devant être émis au nom de chaque actionnaire et le prix de référence de ces actions. Il n’y a pas de restrictions quant à la valeur minimale de l’action;
  4. Sélection des gérants: Healy Consultants assiste notre Client à nommer les dirigeants de l’entreprise, en prenant en compte l’obligation légale de nommer au moins un résident à Singapour. L’équivalent du rôle d’administrateur d’une société anonyme n’est pas autorisé à Singapour;
  5. Secrétaire de la société: Healy Consultants assiste notre Client à nommer un secrétaire d’entreprise pour gérer l’administration de votre entreprise et qui devra également soumettre les rapports annuels. Le secrétaire de la société doit être situé à Singapour et peut être un individu ou une entreprise. Ce service est inclus dans notre offre standard de création de société à Singapour;
  6. Domiciliation du siège social: Toutes les entreprises à Singapour doivent fournir aux autorités une adresse singapourienne à laquelle la correspondance officielle doit être conservée et peut être inspectée. Cette adresse peut être celle de notre Client mais nous proposons également à nos Clients ne souhaitant pas établir leurs locaux à Singapour des services de domiciliation juridique et fiscale. Ce service est inclus dans notre offre standard de constitution de société à Singapour;
  7. Elaboration du Mémorandum d’association et des statuts de la société: Les actionnaires signent les statuts de la société, qui régissent la gestion de l’entreprise. Healy Consultants peut fournir à nos Clients un modèle qui conviendra à la plupart de leurs besoins. De manière alternative, l’équipe juridique de Healy Consultants peut rédiger un document sur mesure, qui devra faire référence i) au montant capital social de la société ii) à l’adresse du siège social de l’entreprise iii) aux identités des gérants et iv) a la responsabilité limitée des actionnaires. Vous pouvez trouver un modèle de statuts de droits singapourien en ligne;
  8. Préparation du dossier de constitution: Nous préparons un récapitulatif de toutes les informations fournies en vue de planifier en détail le processus de création de la société, comprenant i) son incorporation de compagnie ii) son enregistrement fiscal iii) l’ouverture d’un compte en banque et iv) l’obtention de licences (si nécessaire). Cette étape est un moment clé pour réduire le risque de toute difficulté pour l’achèvement du projet;
  9. Préparation des procédures de constitution: Healy Consultants rassemble tous les documents nécessaires pour compléter la création de la société, et aide nos Clients à remplir et à authentifier tous les documents nécessaires;
  10. PROCEDURE DE CONSTITUTION

  11. Soumission des documents requis: Healy Consultants soumet le dossier de constitution de société à l’Autorité de règlementation des sociétés et de la comptabilité d’entreprise (ACRA);
  12. Constitution de la société: La société est généralement constituée sous trois jours ouvrés. Suite à la confirmation de la constitution de la société, Healy Consultants envoie à notre Client une copie du certificat de constitution par courrier électronique;
  13. POST-CONSTITUTION

  14. Ouverture de compte en banque: Une fois constituée, la société peut demander l’ouverture d’un compte bancaire. Avec l’aide de notre entreprise, cela peut être réalisé sans que vous ayez besoin de vous rendre à Singapour;
  15. Inscriptions supplémentaires: La société peut désormais être enregistrée pour la taxe sur la valeur ajoutée (GST) et soumettre une demande de visa de travail pour des employés étrangers embauches à Singapour et obtenir des subventions gouvernementales et des incitations fiscales;
  16. Licences: certaines activités nécessitent l’obtention de licences spécifiques à Singapour. Healy Consultants assiste régulièrement nos Clients à comprendre l’environnement réglementaire de Singapour et à obtenir si nécessaire de tels permis;
  17. Fin du projet: Healy Consultants expédie un kit d’entreprise complet à notre Clientèle, comprenant les documents de l’entreprise nouvellement créée, la correspondance avec l’établissement bancaire et une enquête de satisfaction.

Nous contacter

Pour plus d’informations concernant les procédures de création de société à Singapour, veuillez contacter a l’adresse suivante: email@healyconsultants.com. Vous pouvez également contacter M. Simon Guidecoq en anglais ou en français.

Contact us

For additional information on our company registration services in Singapore, please email us at email@healyconsultants.com. Alternatively please contact our in-house country expert, Mr. Simon Guidecoq, directly:
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